Conditions Générales

  1. Prix hors TVA.
  2. Nous pouvons vous garantir les prix pendant 30 jours, à moins que des adaptations de prix se présentent chez nos fournisseurs.
  3. Les prestations d’installation seront calculées selon les tarifs en vigueur, sauf mention contraire.
  4. Les formations sont facturées à la commande. La facture doit être payée avant la première session de formation. Les annulations ne sont valides que par écrit.  Les annulations jusqu'à 30 jours avant la date sont sans frais. Entre 30 et 10 jours avant la date de formation fixée, 50% du montant sera facturé.  Au-delà, le montant complet est payable.  En cas, d’empêchement, il est possible de mandater un remplaçant pour la formation. Le fait de ne pas assister à une ou plusieurs cours ne libère pas l’étudiant de son engagement. Les cours en groupe doivent être suivis dans un délai d’un an à dater de l’accord ; le délai est de six mois pour les cours privés. Le non suivi de jours de formation prévus ne donne en aucun cas le droit à un remboursement/exemption des sommes correspondantes. En cas des situations imprévues ou de force majeure, I-Theses garde le droit d’annuler la formation ou d’en modifier le programme.
  5. Livraison : 1 à 3 semaines.
  6. Lorsqu’un ‘Subscription Program’, un contrat de maintenance, un contrat de service et/ou un service ‘Helpdesk’ pour des produits d’Autodesk, de i-Theses ou tout autre produit est souscrit, il est automatiquement renouvelé à l’échéance à moins que le client ne nous notifie l’annulation de ce contrat  par écrit 1 mois avant son expiration ou sauf mention contraire.
  7. Lors, d’une commande, le client s’engage à effectuer un paiement. En cas d’éventuelle annulation, nous sommes libres d’exiger
    1. soit l’exécution de la commande et le paiement intégral;
    2. soit une indemnité de 30 % du montant de la commande.
  8. Payement : au comptant à la livraison lors de la première commande. Autres factures sont payables à Lokeren dans les 30 jours qui suivent la date de la facture, sauf s’il se dit autrement sous la date d’échéance sur la facture, par virement sur notre compte bancaire. En cas de non-paiement d’une facture à la date d’échéance, tous les montants encore dus sont immédiatement exigibles, nonobstant toutes conditions de paiement accordées.
  9. L’absence de plainte écrite adressée par recommandé dans les 8 jours suivant l’exercice de notre travail sera considérée comme une acceptation de notre travail et de nos prix.
  10. Nous nous réservons le droit de facturer notre travail en fonction de ce qui aura été effectué, même si ce n’est que partiellement.
  11. Lors de la reception d’un paiement par lettre de change, chèque, mandat ou reçu, nos conditions générales restent toujours d’application.
  12. L’ampleur de notre responsabilité concernant les éventuels dommages directs ou indirects encourus à la suite de notre travail, ne peut dépasser le montant facturé.
  13. Lorsqu’une facture reste impayée durant plus de 30 jours suivant sa data d’échéance et qu’après une mise en demeure, aucun paiement n’est effectué dans les 15 jours, pour cause de négligence ou de manque de bonne foi de la part du débiteur :
    1. le montant dû sera majoré de 20 % (avec un minimum de 50 €)
    2. des intérêts de retard de 12 % par an seront rédamés, à compter de la date d’échéance.
  14. i-Theses reste propriétaire des produits jusqu’au règlement du montant complet.
  15. Seuls les tribunaux de l’arrondissement Termonde sont compétents.

    En cas de conflit entre les Conditions Générales sur papier ou celles de notre site web, la priorité sera donnée à la version numérique du site.